La légalisation de signature, dite aussi certification matérielle de signature, sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous signature privée. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent demander la légalisation d’une signature. En revanche, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou la certification matérielle) d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
Rendez-vous en mairie
La démarche est gratuite en mairie et s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.
Documents à fournir et informations complètes
Vous devez préparer :
- Le document à légaliser
- Un justificatif d’identité sur lequel figure votre signature
Vous n’êtes pas obligé de présenter un justificatif de domicile pour faire légaliser votre signature. Toutefois, la mairie peut vérifier le domicile déclaré et vous demander par la suite de fournir un justificatif.
Plus d’infos sur service-public.gouv.fr
