Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Comment faire si...
Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous voulez devenir chauffeur de taxi ? Il est indispensable d'avoir votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>, une <span class="miseenevidence">attestation médicale</span>, une formation aux <span class="miseenevidence">1<Exposant>ers</Exposant> secours</span> et un <span class="miseenevidence">casier judiciaire vierge</span>. Vous devez réussir un examen, le <span class="miseenevidence">certificat de capacité professionnelle (CCPCT)</span>, puis demander une carte professionnelle. Ensuite, vous devez vous procurer une <span class="miseenevidence">licence</span>, appelée <span class="expression"><span class="miseenevidence">ADS</span> (autorisation de stationnement)</span>. Nous vous présentons les informations nécessaires.
Tarifs des courses, taximètre et dispositif lumineux
Argent - Impôts - Consommation
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise
Étapes de vie Étapes de vie
Création d'entreprise : construire votre business plan
Étapes de vie
Êtes-vous fait pour devenir chef d'entreprise ?
Étapes de vie
Accompagnement à la création d'entreprise
Étapes de vie
Aide individuelle à la formation
Pôle emploi
Inscription sur liste d'attente à Paris pour avoir une licence de taxi
Ministère chargé de l'intérieur
Liste des applications chauffeur agrées par le.taxi
Start-up d'Etat le.taxi
Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur
Ministère chargé des transports
Devenir chauffeur de taxi
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Comment faire si...
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