Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Comment faire si...
Vérifié le 24/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?
Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
Étapes de vie
Accompagnement à la création d'entreprise
Étapes de vie Étapes de vie Vente - Commerce Vente - Commerce
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Secteurs d'activité
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Secteurs d'activité Baux
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Vente - Commerce
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Fiscalité
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vente - Commerce
Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
Vente - Commerce
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Vente - Commerce
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Vente - Commerce
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Vente - Commerce
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation
Obligations comptables du commerçant
Comptabilité - Facturation
Facturation entre professionnels
Comptabilité - Facturation
Bpifrance Création
Conseils de sécurité pour les commerçants
Ministère chargé de l'intérieur
Guide et tarifs des formalités au registre du commerce et des sociétés
Infogreffe
Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants
Ministère chargé de l'urbanisme
ADEME : dépenses énergétiques des commerces
Agence de la transition écologique (Ademe)
Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ?
Bpifrance Création
Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
Pôle emploi
Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?
Bpifrance Création
Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ?
Bpifrance Création
Pratiques commerciales déloyales
Institut national de la consommation (INC)
Ouvrir un commerce
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
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