Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Comment faire si...
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie Le démarchage à domicile, aussi appelé "porte à porte", est une activité commerciale. Il s'agit de démarcher directement les clients en vous déplaçant à leur domicile. Nous allons vous présenter comment devenir VDI, c'est-à-dire être un travailleur indépendant, contrairement à un VRP qui est salarié.
Impôt sur le revenu d'un professionnel
Fiscalité
Démarchage à domicile : règles à respecter
Argent - Impôts - Consommation
Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation
Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel
Argent - Impôts - Consommation
Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
Ressources humaines
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise
Étapes de vie
Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
Argent - Impôts - Consommation
Cotisations sociales du vendeur à domicile : déclaration et calcul
Urssaf
Exemples de calculs de cotisations sociales d'un vendeur à domicile
Urssaf
Ministère chargé du travail
Devenir vendeur à domicile
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Comment faire si...
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie Le démarchage à domicile, aussi appelé "porte à porte", est une activité commerciale. Il s'agit de démarcher directement les clients en vous déplaçant à leur domicile. Nous allons vous présenter comment devenir VDI, c'est-à-dire être un travailleur indépendant, contrairement à un VRP qui est salarié.
Impôt sur le revenu d'un professionnel
Fiscalité
Démarchage à domicile : règles à respecter
Argent - Impôts - Consommation
Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation
Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel
Argent - Impôts - Consommation
Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
Ressources humaines
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise
Étapes de vie
Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
Argent - Impôts - Consommation
Cotisations sociales du vendeur à domicile : déclaration et calcul
Urssaf
Exemples de calculs de cotisations sociales d'un vendeur à domicile
Urssaf
Ministère chargé du travail
Devenir vendeur à domicile
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus