Commerçants

enseignes et publicité

Réglement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est réglementé et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le réglement complet ci dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

Question-réponse

Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?

Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez choisi la forme juridique que votre entreprise va avoir (micro-entreprise, entreprise individuelle, société) ?

Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise.

Nous présentons les démarches à accomplir

 

 

Déclaration préalable

Question-réponse

Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?

Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez choisi la forme juridique que votre entreprise va avoir (micro-entreprise, entreprise individuelle, société) ?

Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise.

Nous présentons les démarches à accomplir

Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

Ceci pourrait également vous intéresser