Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ? On vous explique comment vous y retrouver. Comment les reconnaître et à quoi ils servent. Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.
Comment trouver son Centre de formalités des entreprises (CFE)
Ministère chargé des finances
Qu'est-ce que le répertoire Sirene ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ? On vous explique comment vous y retrouver. Comment les reconnaître et à quoi ils servent. Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.
Comment trouver son Centre de formalités des entreprises (CFE)
Ministère chargé des finances
Qu'est-ce que le répertoire Sirene ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
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