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Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

Question-réponse

Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?

On vous explique comment vous y retrouver. Comment les <span class="miseenevidence">reconnaître</span> et à quoi ils servent.

Vous devez fournir ces numéros lors de vos <span class="miseenevidence">démarches</span> et les inscrire sur vos <span class="miseenevidence">documents administratifs</span>.

Numéros d'identification des entreprises

Numéro

Utilité

Forme

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F32135">SIREN</a>

Identification unique de votre entreprise, sa <span class="miseenevidence">carte d'identité</span>

Doit être fourni lors de toutes les démarches

9 chiffres

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F32135">SIRET</a>

Identification de chaque <span class="miseenevidence">établissement</span> d'une même entreprise où s'exerce l'activité

Identifiant géographique de l'activité/du bâtiment

Doit figurer sur les bulletins de paie

14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F33050">Code APE (ou code NAF</a>)

Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement

Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés

Doit figurer sur les bulletins de paie

4 chiffres + 1 lettre

RCS (Registre du commerce et des sociétés) sur <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F21000">l'extrait K ou Kbis</a> <span class="miseenevidence">Bientôt supprimé</span>

Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60655">EI</a> (extrait K) ou en tant que société commerciale (extrait Kbis)

RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN

RM (Répertoire des métiers) sur l'extrait D1

Justificatif de votre immatriculation si vous êtes artisan ou société artisanale (employant moins de 11 salariés)

N° SIREN + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente

LEI (<TermeEtranger>Legal Entity Identifier</TermeEtranger> ou Identifiant d'entité juridique)

Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers

Suite de lettres et chiffres à 20 caractères

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F23570">TVA intracommunautaire</a>

Identification fiscale si vous payez la TVA

Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA

FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F35934">à la suite de son immatriculation</a>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune demande</span> à faire pour les <span class="miseenevidence">recevoir</span>.

Leur attribution est <span class="miseenevidence">automatique</span>.

Ces données sont publiques.

Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous.

Annuaire des entreprises

L'<span class="miseenevidence">Annuaire des entreprises</span> permet de :

  • <span class="miseenevidence">Retrouver</span> le numéro Siret ou Siren de <span class="miseenevidence">votre entreprise</span>
  • Trouver les<span class="miseenevidence"> infos d'une entreprise</span> autre que la vôtre (données juridiques, financières)

 Exemple

Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R31617">Bodacc</a>

Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise

Accéder au service en ligne  

Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Vous pouvez faire des recherches <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F23283">par nom, par dénomination sociale</a>, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.

Répertoire Sirene

Vous pouvez aussi consulter le <span class="miseenevidence">répertoire Sirene</span> et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :

Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene

Accéder au service en ligne  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

MonIdenum

Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.

Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).

Service en ligne
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne

Accéder au service en ligne  

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

 

 

Déclaration préalable

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Question-réponse

Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?

On vous explique comment vous y retrouver. Comment les <span class="miseenevidence">reconnaître</span> et à quoi ils servent.

Vous devez fournir ces numéros lors de vos <span class="miseenevidence">démarches</span> et les inscrire sur vos <span class="miseenevidence">documents administratifs</span>.

Numéros d'identification des entreprises

Numéro

Utilité

Forme

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F32135">SIREN</a>

Identification unique de votre entreprise, sa <span class="miseenevidence">carte d'identité</span>

Doit être fourni lors de toutes les démarches

9 chiffres

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F32135">SIRET</a>

Identification de chaque <span class="miseenevidence">établissement</span> d'une même entreprise où s'exerce l'activité

Identifiant géographique de l'activité/du bâtiment

Doit figurer sur les bulletins de paie

14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F33050">Code APE (ou code NAF</a>)

Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement

Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés

Doit figurer sur les bulletins de paie

4 chiffres + 1 lettre

RCS (Registre du commerce et des sociétés) sur <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F21000">l'extrait K ou Kbis</a> <span class="miseenevidence">Bientôt supprimé</span>

Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60655">EI</a> (extrait K) ou en tant que société commerciale (extrait Kbis)

RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN

RM (Répertoire des métiers) sur l'extrait D1

Justificatif de votre immatriculation si vous êtes artisan ou société artisanale (employant moins de 11 salariés)

N° SIREN + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente

LEI (<TermeEtranger>Legal Entity Identifier</TermeEtranger> ou Identifiant d'entité juridique)

Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers

Suite de lettres et chiffres à 20 caractères

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Identification fiscale si vous payez la TVA

Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA

FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F35934">à la suite de son immatriculation</a>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune demande</span> à faire pour les <span class="miseenevidence">recevoir</span>.

Leur attribution est <span class="miseenevidence">automatique</span>.

Ces données sont publiques.

Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous.

Annuaire des entreprises

L'<span class="miseenevidence">Annuaire des entreprises</span> permet de :

  • <span class="miseenevidence">Retrouver</span> le numéro Siret ou Siren de <span class="miseenevidence">votre entreprise</span>
  • Trouver les<span class="miseenevidence"> infos d'une entreprise</span> autre que la vôtre (données juridiques, financières)

 Exemple

Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R31617">Bodacc</a>

Service en ligne
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Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Vous pouvez faire des recherches <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F23283">par nom, par dénomination sociale</a>, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.

Répertoire Sirene

Vous pouvez aussi consulter le <span class="miseenevidence">répertoire Sirene</span> et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :

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Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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