enseignes et publicité
Réglement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est réglementé et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le réglement complet ci dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Le siège social correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Il est le lieu de direction effective et de fonctionnement de ses différents organes. Tout changement d'adresse, appelé transfert de siège social, doit respecter plusieurs étapes. Les formalités à remplir diffèrent selon la forme de la société et selon que le transfert a lieu dans le ressort du même tribunal ou dans le ressort d'un autre tribunal.
Changer l'adresse sur sa carte grise
Transports - Mobilité
Changer le dirigeant de la société
Étapes de vie
Changer l'objet social de la société
Étapes de vie
Changer la forme juridique de la société
Étapes de vie Changer le siège social d'une société
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Le siège social correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Il est le lieu de direction effective et de fonctionnement de ses différents organes. Tout changement d'adresse, appelé transfert de siège social, doit respecter plusieurs étapes. Les formalités à remplir diffèrent selon la forme de la société et selon que le transfert a lieu dans le ressort du même tribunal ou dans le ressort d'un autre tribunal.
Changer l'adresse sur sa carte grise
Transports - Mobilité
Changer le dirigeant de la société
Étapes de vie
Changer l'objet social de la société
Étapes de vie
Changer la forme juridique de la société
Étapes de vie Changer le siège social d'une société
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
