Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Le <span class="miseenevidence">siège social</span> correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Il est le lieu de direction effective et de fonctionnement de ses différents organes. Tout changement d'adresse, appelé <span class="miseenevidence">transfert de siège social</span>, doit respecter plusieurs étapes. Les formalités à remplir diffèrent selon la forme de la société et selon que le transfert a lieu dans le ressort du même tribunal ou dans le ressort d'un autre tribunal.
Changer l'adresse sur sa carte grise
Transports - Mobilité
Changer le dirigeant de la société
Étapes de vie
Changer l'objet social de la société
Étapes de vie
Changer la forme juridique de la société
Étapes de vie Changer le siège social d'une société
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Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Le <span class="miseenevidence">siège social</span> correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Il est le lieu de direction effective et de fonctionnement de ses différents organes. Tout changement d'adresse, appelé <span class="miseenevidence">transfert de siège social</span>, doit respecter plusieurs étapes. Les formalités à remplir diffèrent selon la forme de la société et selon que le transfert a lieu dans le ressort du même tribunal ou dans le ressort d'un autre tribunal.
Changer l'adresse sur sa carte grise
Transports - Mobilité
Changer le dirigeant de la société
Étapes de vie
Changer l'objet social de la société
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Étapes de vie Changer le siège social d'une société
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