Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 05/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les prestataires de formation et les enseignants sont exonérés de TVA sur demande, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Secteurs d'activité
Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
Et aussi
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 05/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les prestataires de formation et les enseignants sont exonérés de TVA sur demande, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Secteurs d'activité
Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
Et aussi