Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les statuts ont vocation à organiser le fonctionnement de la société en définissant l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les associés et à l'égard des tiers. Ils sont rédigés dès la création de la société et peuvent être modifiés en cours de route. Les formalités à accomplir diffèrent selon la forme sociale de la société.
Changer le siège social d'une société
Étapes de vie Étapes de vie
Changer le dirigeant de la société
Étapes de vie
Changer la forme juridique de la société
Étapes de vie
Changer l'objet social de la société
Étapes de vie
Augmenter le capital social de la société
Étapes de vie
Réduire le capital social de la société
Étapes de vie
Modification des statuts de la société
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les statuts ont vocation à organiser le fonctionnement de la société en définissant l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les associés et à l'égard des tiers. Ils sont rédigés dès la création de la société et peuvent être modifiés en cours de route. Les formalités à accomplir diffèrent selon la forme sociale de la société.
Changer le siège social d'une société
Étapes de vie Étapes de vie
Changer le dirigeant de la société
Étapes de vie
Changer la forme juridique de la société
Étapes de vie
Changer l'objet social de la société
Étapes de vie
Augmenter le capital social de la société
Étapes de vie
Réduire le capital social de la société
Étapes de vie
Modification des statuts de la société
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