Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 24/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez décidé de créer une société ? Une fois que vous avez effectué vos recherches de financement et que vous avez choisi la forme juridique, vous devez procéder à la constitution et au dépôt du capital social. Cette démarche ne concerne pas l'entreprise individuelle.
Dépôt du capital social d'une société
Ministère chargé des finances
Infogreffe Constituer et déposer le capital social d'une société
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 24/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez décidé de créer une société ? Une fois que vous avez effectué vos recherches de financement et que vous avez choisi la forme juridique, vous devez procéder à la constitution et au dépôt du capital social. Cette démarche ne concerne pas l'entreprise individuelle.
Dépôt du capital social d'une société
Ministère chargé des finances
Infogreffe Constituer et déposer le capital social d'une société
Pour en savoir plus
