Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 21/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Créer et gérer son entreprise de transport fluvial
Ministère chargé de l'environnement
Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
Ministère chargé de l'environnement
Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
Ministère chargé de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Transport fluvial
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 21/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Créer et gérer son entreprise de transport fluvial
Ministère chargé de l'environnement
Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
Ministère chargé de l'environnement
Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
Ministère chargé de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Transport fluvial
