Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Le fonds de solidarité mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 a pris fin le 30 juin 2022. Il n'est plus possible d'en bénéficier depuis le 30 juin 2022. Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr. Les entreprises touchées par les effets du Coronavirus peuvent-elles bénéficier du fonds de solidarité ?
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Le fonds de solidarité mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 a pris fin le 30 juin 2022. Il n'est plus possible d'en bénéficier depuis le 30 juin 2022. Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr. Les entreprises touchées par les effets du Coronavirus peuvent-elles bénéficier du fonds de solidarité ?
