enseignes et publicité
Réglement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est réglementé et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le réglement complet ci dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 15 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent respecter certaines formalités pour être enregistrées au RCS.
Vous pouvez modifier les informations suivantes : Vous devez remplir un formulaire P2. Vous devez vous rendre à la chambre de commerce et d'industrie.
Tél. : 01 74 60 51 00
Fax : 01 74 60 51 01
Courriel : infocci@seineetmarne.cci.fr Adresse :
Serris Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 18:00
Vérifié le 06-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Sur le site de la chambre des métiers et de l'artisanat Vous devez remplir un formulaire P2. Vous devez vous rendre à la chambre des métiers et de l'artisanat. Sur le site de l'Urssaf
À noter la publication de cette modification dans un support d'annonces légales n'est pas nécessaire.
©
Direction de l'information légale et administrative
Modifications d'une entreprise individuelle
Où s’adresser ?
Site web : https://www.seineetmarne.cci.fr/
77776 Marne-la-Vallée Cedex 4
Où s’adresser ?
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 15 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent respecter certaines formalités pour être enregistrées au RCS.
Vous pouvez modifier les informations suivantes : Vous devez remplir un formulaire P2. Vous devez vous rendre à la chambre de commerce et d'industrie.
Tél. : 01 74 60 51 00
Fax : 01 74 60 51 01
Courriel : infocci@seineetmarne.cci.fr Adresse :
Serris Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 18:00
Vérifié le 06-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Sur le site de la chambre des métiers et de l'artisanat Vous devez remplir un formulaire P2. Vous devez vous rendre à la chambre des métiers et de l'artisanat. Sur le site de l'Urssaf
À noter la publication de cette modification dans un support d'annonces légales n'est pas nécessaire.
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Modifications d'une entreprise individuelle
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