Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 15/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En tant qu'entrepreneur individuel, vous êtes automatiquement soumis à l'impôt sur le revenu. Si vous souhaitez être soumis à l'impôt sur les sociétés, vous devez opter pour être assimilé à une EURL.
Impôt sur les sociétés : report de déficit
Fiscalité
Imposition des plus-values professionnelles
Fiscalité
Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
Ressources humaines
Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
Et aussi
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 15/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En tant qu'entrepreneur individuel, vous êtes automatiquement soumis à l'impôt sur le revenu. Si vous souhaitez être soumis à l'impôt sur les sociétés, vous devez opter pour être assimilé à une EURL.
Impôt sur les sociétés : report de déficit
Fiscalité
Imposition des plus-values professionnelles
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Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
Ressources humaines
Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
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