Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Dossier
Vérifié le 26 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
Ministère chargé de l'environnement Agriculture - Environnement
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Dossier
Vérifié le 26 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
Ministère chargé de l'environnement Agriculture - Environnement
Pour en savoir plus
