Commerçants

Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Règlement Local de Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Ressources humaines                
                         >        
            
                            
                    Santé et sécurité au travail                
                                
    

    
    Dossier

    Santé et sécurité au travail
    
        Vérifié le 11/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Obligations de l'employeur                
            
                    
                
                    Conception et aménagement des lieux de travail                
            
                    
                
                    Utilisation et aménagement des lieux de travail                
            
                    
                
                    Accident du travail : démarches à effectuer                
            
                    
                
                    Règlement intérieur d'une entreprise                
            
                    
                
                    Compte professionnel de prévention (C2P)                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Service de santé des gens de mer (SSGM)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Proposition de taux d'incapacité permanente du travail                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Travail isolé, pour une démarche globale de prévention                            
                        
                    
                    
                        Institut national de recherche et de sécurité (INRS)                    
                
                                
                    
                        
                            Rôle de l'inspection du travail                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé du travail                    
                
                            
        
    

            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Déclaration préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Ressources humaines                
                         >        
            
                            
                    Santé et sécurité au travail                
                                
    

    
    Dossier

    Santé et sécurité au travail
    
        Vérifié le 11/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Obligations de l'employeur                
            
                    
                
                    Conception et aménagement des lieux de travail                
            
                    
                
                    Utilisation et aménagement des lieux de travail                
            
                    
                
                    Accident du travail : démarches à effectuer                
            
                    
                
                    Règlement intérieur d'une entreprise                
            
                    
                
                    Compte professionnel de prévention (C2P)                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Service de santé des gens de mer (SSGM)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Proposition de taux d'incapacité permanente du travail                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Travail isolé, pour une démarche globale de prévention                            
                        
                    
                    
                        Institut national de recherche et de sécurité (INRS)                    
                
                                
                    
                        
                            Rôle de l'inspection du travail                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé du travail                    
                
                            
        
    

            




    
        
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