Commerçants

enseignes et publicité

Réglement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est réglementé et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le réglement complet ci dessous :

Réglement Local de Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Fiscalité                
                         >        
            
                            
                    Taxes liées à l'activité des entreprises                
                                
    

    
    Dossier

    Taxes liées à l'activité des entreprises
    
        Vérifié le 20 juillet 2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)                
            
                    
                
                    Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?                
            
                    
                
                    Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)                
            
                    
                
                    Taxation des boissons                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de la taxe ameublement et bois                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de la taxe de l'habillement                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Télédéclaration de la Taxe HBJOAT                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Taxe affectée à l'institut de soudure                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Calculer le coût de la carte grise                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Guide pratique contribution "premières ventes dispositifs médicaux" - 2019                            
                        
                    
                    
                        Urssaf                    
                
                            
        
    

            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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                    Taxes liées à l'activité des entreprises                
                                
    

    
    Dossier

    Taxes liées à l'activité des entreprises
    
        Vérifié le 20 juillet 2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)                
            
                    
                
                    Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?                
            
                    
                
                    Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)                
            
                    
                
                    Taxation des boissons                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de la taxe ameublement et bois                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de la taxe de l'habillement                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Télédéclaration de la Taxe HBJOAT                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Taxe affectée à l'institut de soudure                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Calculer le coût de la carte grise                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Guide pratique contribution "premières ventes dispositifs médicaux" - 2019                            
                        
                    
                    
                        Urssaf                    
                
                            
        
    

            




    
        
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