enseignes et publicité
Réglement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est réglementé et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le réglement complet ci dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Dossier
Vérifié le 09 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Référentiel des financements des entreprises
Banque de France
Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Ministère chargé de l'économie
La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises
Banque de France Financement de l'entreprise
Questions ? Réponses !
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Déclaration préalable
Dossier
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