Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel (activité partielle)

Dossier

Chômage partiel (activité partielle)

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Démarches de l'employeur
• Rémunération du salarié
• Activité partielle de longue durée

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

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Dossier

Chômage partiel (activité partielle)

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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• Rémunération du salarié
• Activité partielle de longue durée

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