enseignes et publicité

Réglement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est réglementé et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le réglement complet ci dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Thème

Étapes de vie

Vérifié le 08 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Je crée
• Je reprends
• Je gère
• Je développe
• Je clos
• Je transmets

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Déclaration préalable

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Étapes de vie

Vérifié le 08 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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