enseignes et publicité
Réglement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est réglementé et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le réglement complet ci dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Thème
Vérifié le 08 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Étapes de vie
Déclaration préalable
Thème
Vérifié le 08 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Étapes de vie