Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Dossier
Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.
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Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
Entrepreneur individuel : vos patrimoines professionnel et personnel sont-ils séparés ?
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
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Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
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Ressources humaines
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Déclaration préalable
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