Commerçants

Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Règlement Local de Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Étapes de vie                
                         >        
            
                            
                    Je gère                
                                
    

    
    Dossier

    Je gère
    
        Vérifié le 04/11/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Fiscalité, cotisations, rémunération du dirigeant, changements dans l'entreprise... : nous vous apportons toutes les informations utiles pour la gestion de votre entreprise.
        
        
        
        
            
            
                Gestion des salariés
                
                                        
                        
                            Procédure et formalités d'embauche d'un salarié                        
                    
                                        
                        
                            Trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié                        
                    
                                        
                        
                            Déclarer les salariés                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Rémunération de l'entrepreneur ou du dirigeant
                
                                        
                        
                            Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel                        
                    
                                        
                        
                            Revenus du dirigeant d'une société                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Changements dans l'entreprise
                
                                        
                        
                            Modifications d'une entreprise individuelle                        
                    
                                        
                        
                            Modification des statuts de la société                        
                    
                                        
                        
                            Augmenter le capital social de la société                        
                    
                                        
                        
                            Réduire le capital social de la société                        
                    
                                        
                        
                            Changer le nom de la société                        
                    
                                        
                        
                            Changer le siège social d'une société                        
                    
                                        
                        
                            Changer le dirigeant de la société                        
                    
                                        
                        
                            Changer la forme juridique de la société                        
                    
                                        
                        
                            Changer l'objet social de la société                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Fiscalité
                
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SAS                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SA                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SARL                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une EURL                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SASU                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Cotisations
                
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise individuelle                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SAS                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SASU                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SA                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une EURL                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SARL                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Baisse d'activité
                
                                        
                        
                            Prêt de main-d'œuvre entre entreprises                        
                    
                                        
                        
                            Activité partielle                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Règlement des conflits
                
                                        
                        
                            Médiation                        
                    
                                        
                        
                            Arbitrage                        
                    
                                        
                        
                            Autres modes                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
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                            Comment établir un tableau de bord de gestion ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Règles comptables                                    
                                
                                Comptabilité - Facturation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Facturation, paiement                                    
                                
                                Comptabilité - Facturation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Aides à l'embauche                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                                
                                
                                    
                                        Contrats de travail, stages en entreprise                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                                
                                
                                    
                                        Cotisations et contributions sociales de l'employeur                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                                
                                
                                    
                                        Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise                                    
                                
                                Financement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Je recrute : comment éviter les erreurs ?                            
                        
                    
                    
                        Oups.gouv.fr                    
                
                                
                    
                        
                            Je déclare et paye des cotisations sociales : comment éviter les erreurs ?                            
                        
                    
                    
                        Oups.gouv.fr                    
                
                                
                    
                        
                            Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?                            
                        
                    
                    
                        Oups.gouv.fr                    
                
                            
        
    

            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Déclaration préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Étapes de vie                
                         >        
            
                            
                    Je gère                
                                
    

    
    Dossier

    Je gère
    
        Vérifié le 04/11/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Fiscalité, cotisations, rémunération du dirigeant, changements dans l'entreprise... : nous vous apportons toutes les informations utiles pour la gestion de votre entreprise.
        
        
        
        
            
            
                Gestion des salariés
                
                                        
                        
                            Procédure et formalités d'embauche d'un salarié                        
                    
                                        
                        
                            Trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié                        
                    
                                        
                        
                            Déclarer les salariés                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Rémunération de l'entrepreneur ou du dirigeant
                
                                        
                        
                            Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel                        
                    
                                        
                        
                            Revenus du dirigeant d'une société                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Changements dans l'entreprise
                
                                        
                        
                            Modifications d'une entreprise individuelle                        
                    
                                        
                        
                            Modification des statuts de la société                        
                    
                                        
                        
                            Augmenter le capital social de la société                        
                    
                                        
                        
                            Réduire le capital social de la société                        
                    
                                        
                        
                            Changer le nom de la société                        
                    
                                        
                        
                            Changer le siège social d'une société                        
                    
                                        
                        
                            Changer le dirigeant de la société                        
                    
                                        
                        
                            Changer la forme juridique de la société                        
                    
                                        
                        
                            Changer l'objet social de la société                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Fiscalité
                
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SAS                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SA                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SARL                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une EURL                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SASU                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Cotisations
                
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise individuelle                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SAS                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SASU                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SA                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une EURL                        
                    
                                        
                        
                            Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SARL                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Baisse d'activité
                
                                        
                        
                            Prêt de main-d'œuvre entre entreprises                        
                    
                                        
                        
                            Activité partielle                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Règlement des conflits
                
                                        
                        
                            Médiation                        
                    
                                        
                        
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                            Autres modes                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
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                                Comptabilité - Facturation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Facturation, paiement                                    
                                
                                Comptabilité - Facturation
                            
                                                
                                
                                    
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