Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Formulaire
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2 Cette déclaration doit être transmise de l'une des manières suivantes :
Service en ligne Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable
Formulaire
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2 Cette déclaration doit être transmise de l'une des manières suivantes :
Service en ligne Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
