Commerçants

enseignes et publicité

Réglement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est réglementé et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le réglement complet ci dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

Service en ligne

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes :

  • Déclaration et paiement de la TVA (ex-TéléTVA)
  • Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière
  • Consultation des déclarations fiscales et du compte fiscal de l'entreprise
  • Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA
  • Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'Union européenne
  • Délivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publics
  • Délivrance d'attestation de résidence fiscale en France
  • Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels assujettis dans la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031)
  • Déclaration et paiement des dividendes

Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes :

  • à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe,
  • un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires.

Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

 

 

Déclaration préalable

Service en ligne

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes :

  • Déclaration et paiement de la TVA (ex-TéléTVA)
  • Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière
  • Consultation des déclarations fiscales et du compte fiscal de l'entreprise
  • Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA
  • Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'Union européenne
  • Délivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publics
  • Délivrance d'attestation de résidence fiscale en France
  • Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels assujettis dans la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031)
  • Déclaration et paiement des dividendes

Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes :

  • à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe,
  • un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires.

Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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