Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Formulaire
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL. Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur. Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable
Formulaire
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL. Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur. Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
