Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Formulaire
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service permet de connaître votre numéro SIREN si vous ne l'avez pas encore reçu. À utiliser uniquement si votre demande d'immatriculation (déclaration d'activité) date de moins d'1 mois. Si elle date de plus d'1 mois, vous devez vous adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel vous avez effectué la déclaration d'activité.
Savoir où en est votre dossier d'immatriculation et connaître votre Siren auprès de l'Insee (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Formulaire
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service permet de connaître votre numéro SIREN si vous ne l'avez pas encore reçu. À utiliser uniquement si votre demande d'immatriculation (déclaration d'activité) date de moins d'1 mois. Si elle date de plus d'1 mois, vous devez vous adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel vous avez effectué la déclaration d'activité.
Savoir où en est votre dossier d'immatriculation et connaître votre Siren auprès de l'Insee (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers