Commerçants

enseignes et publicité

Réglement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est réglementé et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le réglement complet ci dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

Simulateur

Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié (Simulateur)

Vérifié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cet estimateur s'adresse aux entreprises du secteur privé.

Il permet d'estimer le montant mensuel de l'ensemble des cotisations et contributions, le coût total de la rémunération à prévoir lors d'une embauche et le salaire net après impôt qui sera versé à l'employé.

L'estimation prend en compte l'application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation, et de l'impôt sur le revenu au taux dit neutre.

Il s'agit d'une estimation à titre indicatif.

Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l'embauche.

Elle ne remplace pas l'obligation mensuelle d'émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN).

 

 

Déclaration préalable

Simulateur

Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié (Simulateur)

Vérifié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cet estimateur s'adresse aux entreprises du secteur privé.

Il permet d'estimer le montant mensuel de l'ensemble des cotisations et contributions, le coût total de la rémunération à prévoir lors d'une embauche et le salaire net après impôt qui sera versé à l'employé.

L'estimation prend en compte l'application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation, et de l'impôt sur le revenu au taux dit neutre.

Il s'agit d'une estimation à titre indicatif.

Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l'embauche.

Elle ne remplace pas l'obligation mensuelle d'émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN).

Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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