Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Simulateur
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cet estimateur s'adresse aux entreprises du secteur privé. Il permet d'estimer le montant mensuel de l'ensemble des cotisations et contributions, le coût total de la rémunération à prévoir lors d'une embauche et le salaire net après impôt qui sera versé à l'employé. L'estimation prend en compte l'application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation, et de l'impôt sur le revenu au taux dit neutre. Il s'agit d'une estimation à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l'embauche. Elle ne remplace pas l'obligation mensuelle d'émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN). Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié (Simulateur)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Simulateur
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cet estimateur s'adresse aux entreprises du secteur privé. Il permet d'estimer le montant mensuel de l'ensemble des cotisations et contributions, le coût total de la rémunération à prévoir lors d'une embauche et le salaire net après impôt qui sera versé à l'employé. L'estimation prend en compte l'application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation, et de l'impôt sur le revenu au taux dit neutre. Il s'agit d'une estimation à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l'embauche. Elle ne remplace pas l'obligation mensuelle d'émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN). Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié (Simulateur)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
