Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Service en ligne

Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral (Service en ligne)

Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Services ouverts aux tiers-déclarants qui versent des salaires, des honoraires, des pensions, des produits financiers et qui achètent au détail des métaux ferreux et non ferreux. Il est nécessaire d'obtenir un identifiant EDI.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
• Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
• Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
• Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
• Fiscalité des distributions de dividendes
• Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

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Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral (Service en ligne)

Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Services ouverts aux tiers-déclarants qui versent des salaires, des honoraires, des pensions, des produits financiers et qui achètent au détail des métaux ferreux et non ferreux. Il est nécessaire d'obtenir un identifiant EDI.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
• Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
• Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
• Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
• Fiscalité des distributions de dividendes
• Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)

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