Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Service en ligne
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous permet de retrouver facilement les numéros Siret ou Siren de votre entreprise. Vous pouvez aussi l'utiliser pour connaître les informations juridiques et financières d'une autre entreprise que la vôtre. Les recherches se font par nom, raison sociale, Siret ou Siren. Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable
Service en ligne
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous permet de retrouver facilement les numéros Siret ou Siren de votre entreprise. Vous pouvez aussi l'utiliser pour connaître les informations juridiques et financières d'une autre entreprise que la vôtre. Les recherches se font par nom, raison sociale, Siret ou Siren. Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
