Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 02/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Objet Accueillant familial Assistant familial (famille d'accueil) Personnes accueillies Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4<Exposant>e</Exposant> degré inclus, c'est-à-dire n'étant ni parent, grand-parent, frère ou sœur, oncle ou tante, neveu ou nièce, cousin germain... Enfant ou jeune <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F959">sous mesure de protection de l'enfance</a> ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique Rôle - Hébergement - Aide à l'autonomie - Participation à la vie de famille,... - Hébergement - Éducation - Aide à l'autonomie - Accompagnement de l'enfant ou du jeune dans ses relations avec sa famille,... Statut 2 dispositifs : - Accueil familial de gré à gré dans lequel la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial - Accueil familial salarié dans lequel <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F15240">l'accueillant familial</a> est salarié d'un organisme employeur (certains organismes mettent à disposition les logements adaptés à cette forme d'accueil) <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1260">L'assistant familial</a> est salarié de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R40703">personne morale</a> qui lui confie l'enfant ou le jeune
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Famille d'accueil (assistant familial)
Famille - Scolarité
Guide de l'accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
