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Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

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Fiche pratique

Sport de loisir ou d'entretien

Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d'activité, les clubs sportifs ou d'autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent vous accueillir. Vous pouvez aussi pratiquer un sport de loisir avec un coach sportif.

Si vous voulez faire du sport sans participer à des compétitions, vous pouvez vous inscrire dans un club sportif. Vous participez aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficiez de séances spécifiques.

Le club peut vous demander de fournir un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1030">certificat médical</a> pour démontrer votre aptitude physique.

Le club peut aussi vous demander de prendre une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1029">licence</a>. Pour payer votre licence, vous pouvez utiliser des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2119">coupons sport</a>.

Pour pratiquer un sport sans faire de compétition, vous pouvez choisir de fréquenter un équipement sportif ou établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). Il s'agit notamment des lieux suivants :

  • Piscine
  • Patinoire
  • Club de remise en forme ou de fitness (salle de sport)
  • Base nautique, etc.

Ce genre d'établissement est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31587">réglementé</a>. Il doit notamment respecter des normes de sécurité spécifiques et employer un personnel qualifié.

Les structures d'animation réservées aux enfants et aux adolescents (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2068">centre de loisirs</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F945">colonie de vacances</a>, ...) peuvent organiser des activités physiques et sportives pour leurs participants.

Ces structures doivent respecter une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F946">réglementation spécifique</a>.

Les hôtels, campings ou club de vacances peuvent êtes dotés d'équipements sportifs (court de tennis, piscine, ...). Les activités sportives peuvent être ou non encadrées par un moniteur.

  • Si un moniteur rémunéré encadre les activités, l'établissement est considéré comme un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). L'hôtel ou le camping doit donc respecter les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31587">règles applicables à ce type d'établissement</a>, notamment l'obligation d'assurance.

  • Les activités physiques et sportives sont considérées comme personnelles. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).

Vous pouvez pratiquer une activité physique et sportive entièrement organisée par un éducateur en séances individuelles ou collectives.

Seul un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31587">éducateur sportif diplômé</a>, souvent appelé <span class="expression">coach sportif</span>, a le droit d'encadrer ces activités contre rémunération. Il doit avoir suivi une formation et posséder une carte professionnelle en rapport avec l'activité encadrée.

Par contre, l'encadrement bénévole n'est pas réglementé.

  À savoir

les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les <a href="http://www.sportsdenature.gouv.fr/index.cfm" target="_blank">sports de nature</a> à grand risque (parachutisme, plongée en apnée, ski, spéléologie, ...).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.

Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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