Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Collège et lycée                
                         >        
            
                            
                    Conseil de classe au collège ou au lycée                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Conseil de classe au collège ou au lycée
    
        Vérifié le 04/10/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève. Il répond également aux questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Le conseil de classe est composé de membres du personnel de l'établissement, de délégués d'élèves et de parents d'élèves. Il se réunit au moins 3 fois par an (2 fois dans les lycées professionnels). Il fait des propositions concernant l'accompagnement et l'orientation de votre enfant.
        
            
                
                                            
                            
                                Au collège                            
                        
                                            
                            
                                Au lycée                            
                        
                                    


                
                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    Chef d'établissement qui le préside

    Professeurs de la classe

    2 délégués des élèves

    2 délégués de parents d'élèves

    Conseiller principal d'éducation (CPE)

    Conseiller d'orientation-psychologue

    Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                1- Étude de la situation générale de la classe
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.
Le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50644">CPE</a> fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.
Les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1389">délégués des parents d'élèves</a> et les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1370">délégués de classe</a> interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.
2- Étude de la situation de chaque élève
Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).
Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.
Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter
à partir de la classe de 4<Exposant>e</Exposant>, l'élève peut être invité à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :<span class="expression"> encouragements</span>,<span class="expression"> félicitations</span>).
S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
La décision de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement :

    s'ils acceptent cette décision,

    ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).
En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F23512">proposition d'orientation</a>.

	
   À savoir
	le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F21057">sanction</a>.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.
Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.
Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.
Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.
            
        

                        

                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    Chef d'établissement qui le préside

    Professeurs de la classe

    2 délégués des élèves

    2 délégués de parents d'élèves

    Conseiller principal d'éducation (CPE)

    Conseiller d'orientation-psychologue

    Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
    

        
            
             Attention :         

        
            au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.        

        
        
    
Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                1- Étude de la situation générale de la classe
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.
Le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50644">CPE</a> fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.
Les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1389">délégués des parents d'élèves</a> et les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1370">délégués de classe</a> interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.
2- Étude de la situation de chaque élève
Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).
Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.
Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter
l'élève peut être invité à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :<span class="expression"> encouragements</span>,<span class="expression"> félicitations</span>).
S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
La décision de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement :

    s'ils acceptent cette décision,

    ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).
En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F111">général, technologique</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F20395">professionnel</a>) pour préparer l'orientation d'après bac.

	
   À savoir
	le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F21057">sanction</a>.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.
Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.
Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.
Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.
            
        

                        

                                    

            
 

        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles R421-48 à R421-53                                                        
                        
                    
                                        Composition et rôle du conseil de classe
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7                                                        
                        
                    
                                        Orientation (article L311-7)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64                                                        
                        
                    
                                        Redoublement
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5                                                        
                        
                    
                                        Parents d'élèves
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Calendrier 2022 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement                            (pdf - 49.8 KB)                            
                        
                    
                                        Mesures positives d'encouragement
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le socle commun de connaissances et de compétences ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Orientation au collège                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Orientation au lycée général ou technologique                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Déroulement de la scolarité en lycée professionnel                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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