Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    École et handicap                
                         >        
            
                            
                    Handicap : scolarisation au collège et lycée                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Handicap : scolarisation au collège et lycée
    
        Vérifié le 27/10/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile. L'établissement est son établissement de référence. Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez dans un 1er temps inscrire votre enfant dans un collège ou lycée de votre secteur.
Vous devez ensuite contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département pour qu'elle analyse les besoins de votre enfant.
Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH décide de l'orientation de votre enfant.
Cette orientation est inscrite dans le PPS de votre enfant.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Votre enfant suit sa scolarité dans son établissement de référence tout en ayant accès par exemple à une aide humaine et/ou à l'aménagement de son emploi du temps.

 À noter
le chef d'établissement peut vous renseigner au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une orientation vers un dispositif adapté doit être envisagé.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers l'un des enseignements suivants :

    Unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis Collège et Ulis Lycée)

    Établissement d'enseignement général et professionnel adapté (Egpa)

    Unité d'enseignement d'un établissement médico-social

 À noter
il conserve toutefois son inscription dans son établissement de référence. Cette inscription rappelle que le maintien ou le retour dans l'établissement de référence reste privilégié dans la mesure du possible.
Ulis Collège et Ulis Lycée
L'Ulis Collège ou Lycée s'adresse aux enfants et adolescents pouvant suivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire tout en ayant accès à un enseignement adapté encadré par un enseignant spécialisé.
Egpa
L'Egpa s'adresse aux enfants et adolescents qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes malgré la mise en place d'actions d'aide et de soutien. Parmi les établissements d'enseignements généraux professionnels adaptés, il existe les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).
Unité d'enseignement d'un établissement médico-social
Parmi les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux, il existe les établissements suivants :

    Institut médico-éducatif (IME). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.

    Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de troubles de la conduite et du comportement.

    Établissement pour polyhandicapé. Il s'adresse qui aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs.

    Institut d'éducation sensorielle. Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de handicap visuels et auditifs.

    Institut d'éducation motrice. Il s'adresse aux enfants et adolescents présentant un handicap moteur.

 À noter
le chef d'établissement peut vous renseigner sur les parcours scolaires au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une autre orientation doit être envisagée.
                        
                    
                            
        

                
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4                                                        
                        
                    
                                        Enseignements scolaires
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9                                                        
                        
                    
                                        Organisation de la scolarité
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : article D351-16-4                                                        
                        
                    
                                        Organisation de la scolarité
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap                            (pdf - 244.2 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea)                            (pdf - 243.8 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Site Mon parcours handicap                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé du handicap                    
                
                                
                    
                        
                            Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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