Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 17/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, vous pouvez être <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture de sécurité pour des <span class="miseenevidence">raisons médicales</span> ou <span class="miseenevidence">professionnelles</span>. Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture dans les <span class="miseenevidence">cas suivants</span> : Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> : Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche</span> à faire pour être dispensé. <span class="miseenevidence">Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection</span> L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : <span class="miseenevidence">véhicules anciens</span>, <span class="miseenevidence">véhicules de collection</span>. Toutefois, il est interdit de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F628">circuler avec un enfant s’il a encore l’âge de voyager en siège auto ou dans un rehausseur</a>.
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
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Et aussi
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
