Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, d'habitation, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.
Si vous n'êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F34308">Puma</a>.
Vous n'avez alors pas de cotisation à payer.
Vous devez vous rapprocher de votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R15469">CPAM</a>.
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F10027">C2S</a>.
Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la taxe d'habitation.
Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F42">taxe d'habitation</a>.
Où s’adresser ?
Par téléphone :
<span class="miseenevidence">0809 401 401</span>
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F88">contribution à l'audiovisuel public</a>.
Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F88">contribution à l'audiovisuel public</a>.
Où s’adresser ?
Par téléphone :
<span class="miseenevidence">0809 401 401</span>
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous pouvez bénéficier d’une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1337">réduction</a> du tarif de votre abonnement téléphonique.
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services.
Pour cela, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, services du département, etc.) selon le type de service.
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1280">L'allocation logement</a> est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA.
Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d'allocations logement à taux plein.
Vous devez vous rapprocher de votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R24582">Caf</a>ou de votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R24583">MSA</a> pour déterminer le montant possible de votre allocation.
