Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler vos revenus professionnels et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles sont différentes selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat. Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Salaire brut mensuel Taux d’abattement Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH Jusqu'à 503,68 € L'abattement est de 80 % La Caf prend en compte 20 % de votre salaire brut mensuel Plus de 503,68 € L'abattement est de 40 % La Caf prend en compte 60 % de votre salaire brut mensuel Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, il faut contacter votre Caf (ou MSA). Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire. Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser : Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement. Rémunération garantie Taux d’abattement Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH Entre 0,55 € et 1,11 € du Smic horaire brut 3,5 % 96,5 % De 1,11 € à moins de 1,66 € du Smic horaire brut 4 % 96 % De 1,66 € à moins de 2,21 € du Smic horaire brut 4,5 % 95,5 % De 2,21 € à moins de 5,54 € du Smic horaire brut 5 % 95 % Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, il faut contacter votre Caf (ou MSA).
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
