Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance. Pour obtenir le permis <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R18784">bateau plaisance</a> par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants : La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50364">outre-mer</a>. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
Formulaire Cerfa n° 14673*01 D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen). Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14683*04 Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen). Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Loisirs - Sports - Culture
Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français
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Ministère chargé de la mer et de la pêche Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
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