Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer, <span class="miseenevidence">selon votre commune</span>, une <span class="miseenevidence">taxe</span> ou une <span class="miseenevidence">redevance</span> d'enlèvement des ordures ménagères. Nous vous présentons les informations à connaître. La TEOM est une taxe annexe à la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F59">taxe foncière</a>. Son montant ne dépend pas du service rendu. Elle concerne aussi les propriétaires qui ne l'utilisent pas. Vous payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères. C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer. La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment). Des tarifs différents sont possibles, par exemple : La commune décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement. Elle (ou le concessionnaire du service s'il y a délégation) facture la REOM et s'occupe de son encaissement. Pour obtenir plus d'informations, contactez votre mairie. Pour financer la collecte des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R35513">déchets ménagers</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R43665">assimilés</a>, les communes et leurs groupements (syndicat, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R31293">EPCI</a>) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants : la <span class="miseenevidence">taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)</span> ou la <span class="miseenevidence">redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)</span>. Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.
À noter une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines, commerces...). Argent - Impôts - Consommation Logement
Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
La coopération intercommunale et les EPCI
Vie-publique.fr
Principes de la fiscalité locale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
