Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Allocations et aides aux personnes âgées                
                         >        
            
                            
                    Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
    
        Vérifié le 18/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il a été remplacé par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> au cours de l'année 2006.
Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s'il vous a été attribué avant la mise en place de l'Aspa, et que vous n'avez pas demandé à changer pour l'Aspa.
Dans ce cas, 2 situations sont possibles :
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous percevez <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span>, qui vient compléter :

    votre pension de retraite

    <span class="miseenevidence">ou</span> <span class="expression">l'allocation spéciale vieillesse</span> (si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite)

    <span class="miseenevidence">ou</span> d'autres prestations (<span class="expression">allocation aux vieux travailleurs salariés</span>, <span class="expression">allocation aux mères de famille</span>, ...).
Ceci pour vous permettre d'atteindre un revenu de <span class="valeur">953,45</span> par mois, à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022.

	
   À savoir
	comme pour <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes que vous avez reçues (<span class="expression">allocation supplémentaire</span>) doivent être reversées après décès. Elles sont prélevées sur le montant de votre succession, sous certaines conditions.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Votre couple reçoit <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span>, qui vient compléter :

    une pension de retraite

    <span class="miseenevidence">ou</span> <span class="expression">l'allocation spéciale vieillesse</span> (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)

    <span class="miseenevidence">ou</span> d'autres prestations (<span class="expression">allocation aux vieux travailleurs salariés</span>, <span class="expression">allocation aux mères de famille</span>, ...).
Ceci pour permettre à votre couple d'atteindre un revenu de <span class="valeur">1 480,24</span> par mois à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022.
<span class="expression">L'allocation supplémentaire</span> peut être versée :

    à 1 seule personne, si une seule allocation suffit pour que les ressources de votre couple atteignent <span class="valeur">1 480,24</span> par mois,

    ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire.

	
   À savoir
	comme pour <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes que le couple a reçues (<span class="expression">allocation supplémentaire</span>) doivent être reversées après décès. Elle sont prélevées sur le montant de la succession, sous certaines conditions.
                        
                    
                            
        

    
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Circulaire Cnav 2014-28 du 9 avril 2014 sur la revalorisation à compter du 1er avril 2014                                                        
                        
                    
                                        Revalorisation annuelle en avril
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire Cnav 2022/3 du 11/01/2022                            (pdf - )                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Anciennes prestations : AVTS, AMF, allocation supplémentaire, secours viager ...                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance vieillesse                    
                
                            
        
    

            





    
        
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