Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Étranger - Europe                
                         >        
            
                            
                    Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France                
                         >        
            
                            
                    Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France
    
        Vérifié le 24/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
            
                
                                            
                            
                                Depuis mars 2019                            
                        
                                            
                            
                                Avant                            
                        
                                    


                
                                            
                            Le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019.
Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
                        

                                            
                            Si la demande a été effectuée avant le 1er mars 2019, un titre d'identité républicain (TIR) a été délivré à l'enfant âgé de moins de 18 ans né en France de parents étrangers ayant un titre de séjour.
Le titre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.
Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa.
Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.
Le TIR doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.
Le TIR est valable 5 ans.

	
   À savoir
	à la fin de validité du TIR, si votre enfant est toujours mineur, vous devez demander la délivrance d'un 1er document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
                        

                                    

            
 

        
        
            


    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Carte de l'Espace Schengen                            
                        
                    
                    
                        Toute l'Europe                    
                
                            
        
    

            





    
        
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