Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 18/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander un délai supplémentaire pour payer votre impôt sur le revenu (IR) et vos impôts locaux. Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander un délai pour payer vos impôts. Vous pouvez le faire à partir de votre espace Particulier.
Service en ligne Vous pouvez vous déplacer au guichet de votre centre des impôts. Apportez votre avis d'impôt, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R11497">Rib</a> et les justificatifs de votre demande (bulletins de salaire, loyers, etc.). Vous devez remplir le formulaire n°4805-SD :
Formulaire Cerfa n° 15507 Adressez-le à votre centre : Joignez une copie de votre avis d'impôt et un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R11497">Rib</a>.
À savoir si vous obtenez un délai supplémentaire, vous recevez un échéancier pour vos paiements. Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration fiscale. Vous pouvez le faire à partir de votre espace Particulier.
Service en ligne Vous pouvez vous déplacer au guichet de votre centre : Apportez les documents suivants : Complétez le formulaire n°4805-SD :
Formulaire Cerfa n° 15507 Joignez les documents suivants : Adressez votre dossier à votre centre :
À savoir en cas d'impossibilité absolue de payer votre impôt, vous pouvez solliciter une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F34392">remise gracieuse de votre dette fiscale</a>.
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Où s’adresser ?
Demande liée à des difficultés de paiement des impôts
Où s’adresser ?
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Où s’adresser ?
Demande liée à des difficultés de paiement des impôts
Où s’adresser ?
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Et aussi
Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
