Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">dispositif Justif'Adresse</span> ou fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>. 1er cas : vous utilisez Justif'Adresse <span class="miseenevidence">Justif'Adresse</span> est un dispositif technique <span class="miseenevidence">intégré à la demande de permis de conduire en ligne</span> qui permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. En utilisant Justif'Adresse, <span class="miseenevidence">vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile</span>. 2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes <span class="miseenevidence">majeur</span> ou <span class="miseenevidence">mineur</span>. Préparez une <span class="miseenevidence">version numérisée</span> pour faire la <span class="miseenevidence">demande en ligne</span>. Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) : La photocopie d'une facture électronique est acceptée. Vous devez fournir les 3 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les documents suivants : Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>. Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes <span class="miseenevidence">majeur</span> ou <span class="miseenevidence">mineur</span>. Préparez une <span class="miseenevidence">version numérisée</span> pour faire la <span class="miseenevidence">demande en ligne</span>. Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) : La photocopie d'une facture électronique est acceptée. Vous devez fournir les 3 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les documents suivants : Les règles diffèrent selon que vous vivez en <span class="miseenevidence">métropole</span> ou en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R41207">outre-mer</a>. Transports - Mobilité Transports - Mobilité
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Aide au montage de dossier
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