Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 22/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous avez de faibles ressources. Elles permettent de vous assurer un revenu minimum, de couvrir vos dépenses de logement ou d'assurer votre autonomie. Personne concernée Montant Âge Pour en savoir plus Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Personne âgée aux faibles ressources Jusqu'à 953,45 par mois À partir de 65 ans (sauf exceptions, par exemple : 62 ans si invalidité ou handicap) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Titulaire d'une pension d'invalidité Jusqu'à 846,98 € par mois Il n'y a pas d'âge minimum Allocation de solidarité spécifique (ASS) Demandeur d'emploi Jusqu'à 536,95 € par mois Il n'y a pas d'âge minimum Revenu de solidarité active (RSA) Personne avec de faibles ressources 598,54 € par mois À partir de 25 ans (sauf exceptions) Aide personnalisée au logement (APL) Personne avec de faibles ressources vivant : - à domicile - ou en Éhpad Se renseigner auprès de : - la Caf - ou de la MSA Sans conditions d'âge Allocation de logement sociale (ALS) Personne avec de faibles ressources vivant - à domicile - ou en Éhpad Se renseigner auprès de : - la Caf - ou de la MSA Sans conditions d'âge Aide sociale à l'hébergement (ASH) Personne vivant en Éhpad et dont les revenus sont inférieurs aux frais d'hébergement L'ASH paie la partie des frais d'hébergement non couverte par les revenus de la personne âgée À partir de 65 ans (60 ans si inapte au travail) Allocation simple Personne âgée nayant pas de pension de retraite et à qui l'Aspa a été refusée Se renseigner auprès de la mairie À partir de 65 ans (60 ans si inapte au travail) Aide financière pour rémunérer une aide à domicile Personne avec de faibles ressources, vivant dans son propre logement mais ne pouvant faire seule les tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas, ...) Se renseigner auprès de l'organisateur de cette aide : - la mairie - ou les services du département À partir de 65 ans (ou 60 ans si reconnue inapte au travail) Aide financière pour payer le portage de repas chauds et prêts à consommer à domicile Personne ayant de faibles ressources et ne pouvant sortir de chez elle du fait de son état de santé Se renseigner auprès de la mairie Foyer restaurants (repas à prix modérés pris en structure collective) Personne âgée avec de faibles ressources Se renseigner auprès de la mairie Aide pour financer des travaux dans son logement Personne âgée ayant besoin de réaliser des travaux pour favoriser l'accessibilité de son domicile ou y prévenir les accidents Se renseigner auprès des organismes susceptibles de proposer cette aide : - Mairie - ou les services du département - ou de la caisse de retraite Aides pour se déplacer (transport à la demande, assistance pour les courses ou les démarches, etc.) Personne âgée Se renseigner auprès des organismes susceptibles de proposer cette aide : - la mairie - ou les services du département - ou la caisse de retraite Si vous avez des difficultés à payer une complémentaire santé, vous pouvez demander la complémentaire santé solidaire (CSS).
Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Aides pour les personnes âgées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
