Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Revenu de solidarité active (RSA)                
                         >        
            
                            
                    Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?
    
        Vérifié le 29/10/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
            
                
                                            
                            
                                Durée inférieure à 3 mois                            
                        
                                            
                            
                                Pendant plus de 3 mois                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Vous continuez de toucher le RSA pendant les mois d'absence.
Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.

 Exemple
Si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
                        
                                            
                                                        Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre Caf (ou votre MSA) de votre changement de situation.
L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.

 Exemple
Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.
    

        
            
             Attention :         

        
            pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).        

        
        
    


    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Caisse d'allocations familiales (Caf) 

                                
                                                    
                    
                                    
                            
                    
                        
                                                            
                                    Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                    
            
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5                                                        
                        
                    
                                        Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger 
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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