Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 31/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous achetez une voiture ou une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R32094">camionnette</a> électrique ou hybride rechargeable et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page indique les règles du bonus écologique : quelles conditions remplir, quel montant... ? Pour savoir quelles règles s'appliquent à votre véhicule, vous devez prendre en compte <span class="miseenevidence">la date de la facture</span> (ou la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer pour un véhicule loué).
Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique
Transports - Mobilité
Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022
Transports - Mobilité
Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles depuis le 28 avril 2022
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Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022
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Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
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Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants
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Taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) à partir de 2022
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Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.