Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Collège et lycée                
                         >        
            
                            
                    Conseil de la vie collégienne (CVC)                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Conseil de la vie collégienne (CVC)
    
        Vérifié le 28/05/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l'établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre les élèves et les autres membres de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R51741">communauté éducative</a>.
Quand il se réunit, le CVC peut faire des propositions sur les sujets suivants :

    Organisation de la scolarité et du temps scolaire

    Élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur

    Équipements, restauration et internat

    Organisation du travail personnel et accompagnement des élèves

    Échanges linguistiques et culturels

    Bien-être des élèves, climat scolaire et promotion des pratiques participatives

    Mise en œuvre du <a href="https://eduscol.education.fr/cid101019/les-parcours-educatifs-ecole-college-lycee.html" target="_blank">parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "Avenir" et du parcours éducatif de santé</a>

    Formation des représentants d'élèves
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le CVC comprend les membres suivants :

    Chef d'établissement

    Des représentants des élèves

    1 représentant des personnels enseignants

    Au moins 1 représentant des personnels de l’établissement

    Au moins 1 représentant des parents d'élèves
Le chef d'établissement préside le CVC.
Le conseil d'administration du collège fixe le nombre et la fonction occupée dans l'établissement par membres du CVC.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le conseil d'administration du collège fixe les conditions d'élection ou de désignation des membres du CVC.
Les représentants des élèves peuvent être élus, désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires.
En cas d'élection, le groupe d'élèves autorisé à voter et à se porter candidat peut être limité (par exemple, les délégués de classe).
Les représentants du personnel peuvent également être élus ou désignés sur la base du volontariat.
Les membres du CVC sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l'année civile de la rentrée scolaire.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le conseil d'administration du collège fixe les règles de fonctionnement du CVC.
Le CVC adopte son règlement intérieur.
Les séances du CVC se tiennent suffisamment régulièrement pour entretenir une dynamique de travail et permettre la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.
Le chef d'établissement informe les membres du CVC des suites données à ses propositions.
Les propositions du CVC peuvent être présentées au conseil d'administration du collège.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles R421-45-1 et R421-45-2                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2016-190 du 7 décembre 2016 relative au conseil de la vie collégienne                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Les parcours éducatifs à l'école, au collège et au lycée                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io