Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous faites une 1 Pour cela, vous devez : Vous n'êtes pas soumis à la condition de connaissance du français. Si vous faites une 1 Pour cela, vous devez : Si vous êtes handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage d'un test linguistique. En cas d'impossibilité de passer un tel test, vous pouvez également être dispensé de la condition de connaissance de la langue française. Vous devez demander à la préfecture un modèle de certificat médical et le faire remplir par votre médecin traitant. Vous devez ensuite le renvoyer à la préfecture. Si vous faites une 1 Pour cela, vous devez : Si vous avez un état de santé déficient chronique, vous pouvez bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage d'un test linguistique. En cas d'impossibilité de passer un tel test, vous pouvez également être dispensé de la condition de connaissance de la langue française. Vous devez demander à la préfecture un modèle de certificat médical et le faire remplir par votre médecin traitant. Vous devez ensuite le renvoyer à la préfecture.
Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Test de connaissance du français (TCF) - France éducation international
France éducation international
Test d'évaluation de français (TEF) - CCIP
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Diplôme universitaire d'études françaises (DUEF) - ADCUEFE
Campus FLE - ADCUEFE
Diplôme de français professionnel (DFP)
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Diplôme d'études en langue française (DELF)
France éducation international
Diplôme de compétence en langue (DCL)
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
