Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Étranger - Europe                
                         >        
            
                            
                    Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France                
                         >        
            
                            
                    Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
    
        Vérifié le 27/09/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        En cas de changement d'état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d'époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).
Cette démarche n'est pas obligatoire.
Comment faire la démarche ?
Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Ministère chargé de l'intérieur
                    

                    
Vous devrez fournir les documents suivants :

    Titre de séjour

    Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

    Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage

    Si vous avez divorcé : jugement de divorce

    Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement

    Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

    3 photos

    Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La démarche est-elle payante ?

    Si vous êtes un ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.

    Si vous êtes dans une autre situation, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10                                                        
                        
                    
                                        Taxes et droit de timbre à payer
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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