Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

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Dossier

Allocations et aides aux personnes âgées

Vérifié le 27/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Des aides sociales peuvent aussi lui être proposées. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

• Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
• Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
• Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
• Allocation simple
• Obtenir une aide ménagère
• Prise en charge des repas

Services en ligne et formulaires

• Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

  Formulaire

• Demande d'Aspa auprès de la MSA

  Formulaire

• Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale

  Formulaire

• Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale

  Formulaire

• Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA

  Formulaire

• Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées

  Formulaire

• Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

• Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?

• Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

• L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?

• L'Apa peut-elle être suspendue ?

• Le montant de l'Apa peut-il être révisé ?

• Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

• Aspa, Asi : faut-il résider en France ?

Et aussi

• Hébergement des personnes âgées

  Social - Santé

• Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

• Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)

  Caisse nationale d'assurance vieillesse

• Site des services à la personne

  Ministère chargé des finances

• Quelles différences entre la PCH et l'APA ?

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.