Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Dossier
Vérifié le 19/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation Travail - Formation Congés dans le secteur privé
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Exercice d'une autre activité
Congés spécifiques
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
